CONDITIONS GENERALES DE VENTE

​

​

Domaine d’application
Les Conditions Générales de Vente (“CGV”) s’appliquent sans restrictions ni réserve à l’ensemble des produits proposés par L'Atelier Pépite et ce, à toute personne physique ou morale. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande. En conséquence, le fait pour le client d'acheter un article proposé par L'Atelier Pépite implique l’acceptation pleine et entière des CGV . L'Atelier Pépite se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les CGV à tout moment et de les appliquer immédiatement.

​

Prix
Les prix des articles sont indiqués en francs suisses (CHF), montants nets et garantis. TVA non inclue, L'Atelier Pépite n'est pas assujettie à la TVA. Les frais de port sont à payer en supplément, ils sont calculés en fonction du poids et de la dimension du colis.

L'Atelier Pépite se réserve le droit de modifier les prix à tout instant. Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

​

​

Pays de livraison 

A l'heure actuelle, l'Atelier Pépite ne livre ses colis qu'en Suisse

​

Disponibilité 
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à L'Atelier Pépite. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais. Si un produit ne peut vous être fourni, il vous sera remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Moyens de paiement​

• Twint

• Cartes de crédit (Visa, Mastercard)

​

Les paiements sont sécurisés et cryptés (SSL).

La confidentialité de vos coordonnées bancaires est très importante, c’est pourquoi l'Atelier Pépite utilise un mode de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer) permettant le cryptage de vos informations bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

 

Achat 

En confirmant sa commande après avoir inscrit ses données personnelles, le client conclut un contrat de vente au sens des articles 197 et suivant le code des obligations. L'Atelier Pépite confirme cette vente par l'envoi d'un e-mail de confirmation, mais se réserve également le droit de l'annuler, par exemple en cas de stock épuisé ou indisponible. 
 

Livraison et transport
L'expédition des articles est effectuée avec La Poste Suisse dans un délai de 5 à 10 jours environ. Une participation de la part de l'acheteur est demandée une seule fois par commande. 

Cependant lorsque que le client achète des fleurs de pampas (le colis étant adapté aux dimensions de ces longues tiges) 

aucune autre marchandise ne pourra être livré dans le même colis, sauf les lingettes lavables. 

C'est pourquoi, si vous désirez acquérir des pampas avec une cloche ou une lanterne le colis sera expédié dans deux cartons différents et une participation pour le transport sera demandée pour chaque colis. 

A noter : L'Atelier Pépite ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

 

Votre commande est expédiée à l'adresse indiquée dans votre compte. Je ne suis pas responsable des erreurs de saisie qui entraîneraient des retards ou pertes de colis.

Tous les frais nécessaires pour la réexpédition de la commande seront dans ce cas à la charge du client.

Retour ou échange de marchandises
Chaque commande est minutieusement vérifiée avant d'être envoyée c'est pourquoi de manière générale la marchandise ne peux être retournée. Cependant, si vous remarquez un défaut de fabrication, veuillez me contacter par mail (latelierpepite@gmail.com) est un échange sera possible. 

Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.​

​

Gestion du compte 

Lors de la création de son compte, le client confirme être majeur et responsable, et que ses données personnelles sont exactes. Le client peut en tout temps mettre à jour ces données. Le client est seul responsable de l'accès à son compte, ainsi L'Atelier Pépite ne pourrait être tenu responsable d'opérations frauduleuses effectuées par des tiers. Le client peut contacter l'Atelier Pépite par e-mail pour obtenir le blocage immédiat de son compte. 

 

Les photos

Les photos sur le site sont présentées à titre d’exemple et ne sont donc pas contractuelles.

Elles restent la propriété de L'Atelier Pépite.

Toute utilisation doit faire l’objet d’une demande.

​

Modifications et compléments
L'Atelier Pépite se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions générales à toute nouvelle situation et de les mettre en application sans délai.
 

​

​